Dernière mise à jour : 30 avril 2026
1. Introduction
Symbiose nature (ci-après « l'Organisme ») est un organisme à but non lucratif de conservation des milieux naturels en Haute-Yamaska, constitué en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec, dont le siège social est situé à :
164, rue Cowie, local 335, Granby (Québec) J2G 9A7
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont l'Organisme recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels des utilisateurs de son site Web symbiosenature.org (ci-après le « Site ») et de ses services connexes.
Cette Politique est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA) du Canada.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur le privé du Québec, l'Organisme a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :
| Nom | Martine Ruel |
| Titre / Fonction | Directrice générale |
| Courriel | martine.ruel@symbiosenature.org |
| Téléphone | 450 994-3173 |
3. Renseignements personnels collectés
L'Organisme peut recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes, selon les interactions de l'utilisateur avec le Site :
3.1 Renseignements fournis volontairement
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Informations de paiement (dans le cadre de dons ou d'inscriptions à des activités)
- Contenu des messages envoyés via les formulaires de contact
- Informations d'inscription à l'infolettre
3.2 Renseignements collectés automatiquement
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d'exploitation
- Pages visitées, durée de visite, pages de référence
- Données de géolocalisation approximative (pays, région)
- Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires
3.3 Renseignements provenant de tiers
L'Organisme peut recevoir des renseignements de plateformes tierces (réseaux sociaux, plateformes de dons, etc.) dans la mesure où l'utilisateur a consenti à ce partage auprès de ces plateformes.
4. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés aux fins suivantes :
- Traiter les dons et émettre les reçus fiscaux
- Gérer les inscriptions aux activités et événements de l'Organisme
- Répondre aux demandes d'information et aux messages reçus via le Site
- Envoyer l'infolettre et les communications relatives aux activités de conservation
- Améliorer le contenu et l'expérience utilisateur du Site
- Produire des statistiques d'utilisation agrégées et anonymisées
- Satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables
- Assurer la sécurité et l'intégrité du Site
L'Organisme ne recueille que les renseignements nécessaires aux finalités déterminées ci-dessus, conformément au principe de minimisation des données.
5. Consentement
Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, l'Organisme obtient le consentement de l'utilisateur avant de recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la loi.
Le consentement peut être :
- Exprès : par l'envoi d'un formulaire, l'inscription à l'infolettre, ou l'acceptation explicite de la présente Politique
- Implicite : par l'utilisation continue du Site après avoir pris connaissance de la présente Politique (pour les renseignements non sensibles uniquement)
L'utilisateur peut retirer son consentement en tout temps en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 2. Le retrait du consentement n'a pas d'effet rétroactif.
6. Communication à des tiers
L'Organisme ne vend, ne loue et n'échange pas les renseignements personnels à des fins commerciales. Des renseignements peuvent être communiqués aux tiers suivants, dans le strict cadre des finalités décrites à la section 4 :
6.1 Fournisseurs de services
| Fournisseur | Service | Pays d'hébergement |
|---|---|---|
| SiteGround | Hébergement Web | Pays-Bas (UE) |
| Cyberimpact | Envoi d'infolettres | Canada |
| Google (Analytics) | Analyse statistique du Site | États-Unis |
| Facebook / Instagram (Meta) | Réseaux sociaux (partage) | États-Unis |
L'Organisme s'assure contractuellement que ces fournisseurs offrent un niveau de protection des renseignements personnels conforme aux lois applicables.
6.2 Obligations légales
L'Organisme peut être tenu de communiquer des renseignements personnels sur ordonnance d'un tribunal, en vertu d'une loi applicable, ou pour protéger ses droits, sa propriété ou la sécurité de ses utilisateurs.
6.3 Transferts hors Québec
Certains fournisseurs de services peuvent stocker ou traiter des renseignements personnels à l'extérieur du Québec ou du Canada. Conformément à l'article 17 de la Loi sur le privé du Québec, l'Organisme procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) avant tout transfert et s'assure que le cadre juridique du territoire de destination offre une protection adéquate.
7. Témoins de connexion (cookies)
Le Site utilise des témoins de connexion (cookies) et des technologies similaires. Pour connaître les détails sur les types de témoins utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et les moyens de les gérer, veuillez consulter notre Politique de cookies, gérée séparément.
8. Conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.
| Type de renseignement | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de donateurs (reçus fiscaux) | 7 ans (obligation fiscale) |
| Inscriptions aux activités | 3 ans après la dernière activité |
| Abonnés à l'infolettre | Jusqu'au désabonnement |
| Formulaires de contact | 2 ans après le dernier échange |
| Données analytiques (cookies) | 26 mois maximum |
À l'expiration de la durée de conservation, les renseignements sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés de façon irréversible.
9. Mesures de sécurité
L'Organisme met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, tant techniques qu'organisationnelles, pour protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisée. Ces mesures comprennent notamment :
- Chiffrement des données en transit par certificat SSL/TLS (HTTPS)
- Accès restreint aux renseignements personnels selon le principe du moindre privilège
- Mots de passe robustes et authentification sécurisée pour l'accès au tableau de bord administratif
- Mises à jour régulières du système de gestion de contenu (WordPress) et de ses extensions
- Sauvegardes régulières des données sur des serveurs sécurisés
- Pare-feu applicatif (WAF) et surveillance des tentatives d'intrusion
Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est entièrement sûre. L'Organisme ne peut garantir la sécurité absolue des renseignements personnels.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la législation québécoise et canadienne, tout utilisateur dispose des droits suivants relativement à ses renseignements personnels :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des renseignements personnels le concernant sont détenus et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
- Droit de retrait du consentement : retirer son consentement à la collecte, l'utilisation ou la communication de ses renseignements
- Droit à la désindexation : demander la cessation de la diffusion de renseignements personnels ou la désindexation de tout hyperlien y donnant accès
- Droit à la portabilité : obtenir ses renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (Loi 25)
Exercice des droits
Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 2. L'Organisme répondra dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de trente (30) jours supplémentaires si la complexité ou le nombre de demandes le justifie, auquel cas l'utilisateur en sera informé.
L'Organisme peut exiger une preuve d'identité raisonnable avant de donner suite à une demande.
11. Gestion des incidents de confidentialité
Conformément à la Loi 25, l'Organisme dispose d'un processus de gestion des incidents de confidentialité impliquant un accès non autorisé, une utilisation non autorisée, une communication non autorisée ou une perte de renseignements personnels.
En cas d'incident présentant un risque sérieux de préjudice, l'Organisme :
- Prend les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et prévenir de nouveaux incidents
- Avise la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) avec diligence
- Avise les personnes dont les renseignements sont concernés, sauf si cet avis est susceptible d'entraver une enquête
- Tient un registre des incidents de confidentialité
12. Protection des renseignements des mineurs
Le Site ne s'adresse pas spécifiquement aux personnes de moins de quatorze (14) ans. L'Organisme ne recueille pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 14 ans sans le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale, conformément à la Loi 25.
Pour les mineurs de 14 à 17 ans, le consentement peut être donné par le mineur lui-même, sauf dans les cas où la loi exige le consentement parental.
Si un parent ou tuteur estime que son enfant a fourni des renseignements personnels sans consentement valable, il est invité à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels afin que les données soient supprimées.
13. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites Web exploités par des tiers. L'Organisme n'exerce aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité de ces sites et décline toute responsabilité à cet égard. L'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers qu'il visite.
14. Modifications à la présente Politique
L'Organisme se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête du document.
En cas de modification substantielle, l'Organisme déploiera des efforts raisonnables pour en informer les utilisateurs par un avis visible sur le Site ou par courriel, dans la mesure où leurs coordonnées sont disponibles.
L'utilisation continue du Site après la publication d'une version modifiée constitue une acceptation des modifications apportées, dans la mesure permise par la loi.
15. Plaintes et recours
Tout utilisateur insatisfait de la manière dont l'Organisme traite ses renseignements personnels peut adresser une plainte au responsable de la protection des renseignements personnels de l'Organisme (section 2).
Si la réponse obtenue est insatisfaisante, l'utilisateur peut déposer une plainte auprès de :
- La Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) — www.cai.gouv.qc.ca
- Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — www.priv.gc.ca
16. Loi applicable et juridiction
La présente Politique est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend relatif à la présente Politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district de Bedford.
17. Coordonnées
Pour toute question ou préoccupation concernant la présente Politique ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :
| Organisme | Symbiose nature |
| Adresse | 164, rue Cowie, local 335, Granby (Québec) J2G 9A7 |
| Téléphone | 450 994-3173 |
| Courriel | info@symbiosenature.org |
| Site Web | symbiosenature.org |
Ce document ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de faire réviser cette politique par un avocat avant sa publication.